Conditions générales de vente

Les Bookonautes

1. Champ d’application

Le site lesbookonautes.fr permet à l’Internaute de consulter le catalogue des Histoires éditées par Les Bookonautes. L’Internaute peut acheter un droits d’accès aux Histoires sous forme de crédits.

L’accès à la lecture des Histoires acquisent par l’Internaute est illimitée dans le temps, même en dehors l’exploitation commerciale par Les Bookonautes. Les Histoires ne peuvent être téléchargées, transférées ou copiées de quelque façon que ce soit.

En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, l’Utilisateur, l’Acheteur déclare utiliser les services des Bookonautes en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

Les présentes conditions générales des Bookonautes s’appliquent à l’ensemble des Histoires commercialisées, que celles-ci soient achetées par pack de 4, 12, ou 36 Histoires.


Vous êtes en train de lire les conditions générales des Bookonautes. Nous allons les clarifier au mieux. Par exemple, les paragraphes ci-dessus expliquent que ce qui suit n’est valable que sur notre site.


2. Définitions

« L’Histoire » désigne le produit proposé à l’achat sur le site lesbookonautes.fr. Une Histoire se compose d’un texte et de tous les éléments associés à l’édition (illustrations, photos, graphiques, vidéos, contenus sonores…).

« L’Internaute » désigne une personne physique ou morale qui navigue sur le site lesbookonautes.fr.

« L’Utilisateur » désigne une personne physique ou morale qui remplit le formulaire d’inscription sur le site lesbookonautes.fr.

« L’Acheteur » désigne une personne physique qui remplit le formulaire d’inscription et d’achat pour acheter plusieurs Histoires selon les tarifs proposés sur le site lesbookonautes.fr.
« Informations personnelles relatives à l’Acheteur » désigne le nom, les coordonnées postales et bancaires, l’adresse de courrier électronique, le nom de la société et l’adresse de facturation (dans la mesure où Les Bookonautes recueille ces informations) d’un Acheteur ou d’un Utilisateur.

« Prix » désigne le Prix d’achat du pack de crédits choisi par l’Acheteur.

3. Conditions d’utilisation

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne.

Les Bookonautes se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

La validation par l’Acheteur de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Les Bookonautes sur le site lesbookonautes.fr et sur toutes les applications tablettes et smartphones constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Les Bookonautes et ses Acheteurs. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat sur le site lesbookonautes.fr.

Le catalogue du site lesbookonautes.fr est librement consultable dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif. Les Histoires en libre accès sont également consultables gratuitement par tous les Internautes sous réserve d’une simple inscription. Les Histoires proposées à la vente ne sont consultables qu’à la condition d’avoir acheté les dites Histoires sur le site lesbookonautes.fr. La consultation du blog et l’inscription aux newsletters est gratuite pour tous les Internautes.
Toute réexploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès des Bookonautes. Les entreprises souhaitant ré-exploiter le contenu du site sont invitées à nous contacter via l’adresse contact suivante : bonjour@lesbookonautes.fr


Ici, il est écrit que nous ne pourrons pas vous donner un accès au site lesbookonautes.fr s’il y a un litige sur le paiement. Toute utilisation d’un contenu en-dehors du site lesbookonautes.fr est interdite… sauf si nous en convenons autrement. Pour toute demande, contactez-nous : bonjour@lesbookonautes.fr


4. Paiement et conditions de paiement

Les Prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les Bookonautes se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Toute inscription sur lesbookonautes.fr n’est conditionnée à aucun engagement minimal.

Hors offres spécifiques, le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire : (toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées, à l’exception des cartes American Express, Eurocard/Mastercard et Visa internationales.)

Le Prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite. L’Acheteur est d’accord pour payer l’intégralité du Prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. L’Acheteur est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.

En cas de défaut de paiement lors de l’achat d’une Histoire, l’Acheteur ne pourra consulter l’Histoire qu’une fois le paiement effectué et validé. En cas de défaut de paiement lors du paiement, Les Bookonautes se réserve la possibilité de résilier de plein droit les crédits souscrits, sans préjudice de son droit, et de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.


Nos Prix sont affichés TTC, en euros. Vous payez par carte de crédit ce qui était affiché lors de votre commande.


5. Conditions d’accès et résiliation

Pour accéder au site lesbookonautes.fr, l’Internaute doit renseigner le formulaire d’inscription disponible sur la homepage lesbookonautes.fr.

En cas d’offre promotionnelle, Les Bookonautes conditionne l’accès à l’offre à la transmission de pièces justificatives demandées (codes promos ou autres).

L’Internaute/Acheteur peut à tout moment demander la fermeture de son compte par simple formulaire téléchargeable sur le site. La résiliation sera effective à réception de la demande par Les Bookonautes.

IMPORTANT : La résiliation du compte sur lesbookonautes.fr entraîne automatiquement la perte d’accès à tout les contenus achetés sur lesbookonautes.fr sans aucune récupération possible, ni compensation sous quelques formes que ce soit.

6. Données personnelles

Les Bookonautes respecte la vie privée de ses Utilisateurs et de ses Acheteurs et s’engage à ce que toutes les informations recueillies soient considérées comme des informations confidentielles.

Les Bookonautes utilise les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses Acheteurs pour permettre la fourniture des services qu’il propose et assurer la gestion des comptes souscrits.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les Utilisateurs et les Acheteurs du site lesbookonautes.fr disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce soit en modifiant ses informations personnelles en ligne, soit en contactant le comité éditorial de Les Bookonautes.

Les Bookonautes protège les données personnelles et la vie privée de ses Utilisateurs, Acheteurs. Ainsi, le site lesbookonautes.fr a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement suivant : 2001511.v.0


Nous respectons les directives concernant la vie privée sur Internet. Vos données personnelles sont bien gardées : envoyez-nous un courrier papier à l’adresse ci-dessous, si vous souhaitez que nous les supprimions.

Les Bookonautes
C/O Sans Shérif
18 Rue Geoffroy Drouet
44000 NANTES


7. Propriété intellectuelle

Toutes les Histoires sont réservées au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit à l’Acheteur, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les Histoires éditées par Les Bookonautes. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable par Les Bookonautes. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site lesbookonautes.fr est strictement interdite.

La reproduction d’une ou de plusieurs des Histoires éditées sur lesbookonautes.fr, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.


Nous protégeons nos auteurs et leurs Histoires : l’ensemble de notre contenu est soumis au Code de la propriété intellectuelle et ne peut donc pas être reproduit sans un accord préalable du comité éditorial. Si vous avez le moindre souci, contactez-nous sur bonjour@lesbookonautes.fr.


8. Garanties – responsabilité limitée

L’Utilisateur/Acheteur utilise les services des Bookonautes à ses risques et périls. Les Bookonautes ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture des Bookonautes se limite à une obligation de moyen via son site lesbookonautes.fr. Les Bookonautes garantit la fourniture d’un service qui procure au client l’Histoire achetée sans garantie de l’adéquation aux besoins du client.

Les Bookonautes ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte d’information ou des problèmes survenus lors de la consultation du site lesbookonautes.fr et du paiement électronique, quelle qu’en soit la cause, basée sur la théorie de la responsabilité (y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence), résultant du présent contrat. Ces limites s’appliqueront même si une partie a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages et nonobstant un manquement à l’objet principal d’un recours limité.

Les Histoires proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Bookonautes ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Histoires sont achetées (interdiction d’un titre…).


Nous ne pouvons être tenus responsables d’un quelconque accident survenu lors de la consultation du site lesbookonautes.fr.


9. Dispositions générales

Modifications et renonciations

Les Bookonautes se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les Bookonautes informera le client des modifications par courrier électronique et l’invitera à donner son accord sur les modifications.

Notifications

Toute notification requise ou autorisée par les conditions générales devra être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement adressée par courrier électronique.

Cession

Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

Droit applicable

Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

Juridiction

Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent de NANTES.

Autonomie des clauses du contrat

Dans l’éventualité où une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (a) cette disposition sera exclue des conditions générales, (b) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (c) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

Intégralité de l’accord

Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et Les Bookonautes relatif à l’objet visé.

Force majeure

Les Bookonautes et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.

Base de négociation

L’Acheteur ainsi que Les Bookonautes reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles, constituent les bases des conditions générales.


Notre maison d’édition numérique respecte toutes les dispositions prévues par le droit français et nous nous efforcerons de rendre disponible le service à tout moment. Si des problèmes graves surviennent, nous tenterons de vous en informer dans les plus brefs délais.